Marché commun des aciers spéciaux
Documents from 22 April 1954 to 26 August 1954Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la séance du 12.04.1954 de la commission spéciale aciers spéciaux du Comité consultatif; Correspondance; Décision du Conseil concernant le report au 01.08.1954 de l'ouverture du marché commun
Consultation du Conseil par la Haute Autorité sur l'extension du prélèvement aux aciers spéciaux du groupe c) de l'annexe III du traité
Textes d partiellement; Extraits de presse; Mise en application des décisions; Rapport de la commission spéciale aciers spéciaux du Comité consultatif, suite à la réunion du 12.04.1954; Reproduction de notes et lettres en complément au rapport précité
Textes en d, en f ou en i; Sollicitation par la France de la clause de sauvegarde; Texte d; Travaux au sein des instances du Conseil juin/juillet 1954
Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination, avril/mai 1954
458_1954_INIT; 466_1954_EXT; 601_1954_EXT; 681_1954_INIT; 695_1954_INIT; 715_1954_EXT; 719_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.