Correspondance des institutions communautaires et des États membres au sujet du projet de procès-verbal et des modifications à y apporter; Correspondance diverse relative notamment à la convocation de réunions et à la transmission de documents; Demande du gouvernement français de compléter en conséquence l'annexe IV du rapport des États membres de la Communauté aux Parties Contractantes du GATT; Demande française d'une clause de sauvegarde. Texte d; Document du Conseil sur les propositions de modification au projet de procès-verbal

Texte d; Échange de correspondance des institutions communautaires avec les États membres concernant la demande française d'assistance douanière dans le domaine des échanges d'aciers spéciaux; Projet de procès-verbal de la réunion du 10.08.1954 du comité d'experts pour l'étude de la demande française; Suspension du régime d'assistance douanière à compter du 01.12.1954; Texte d; Texte définitif du procès-verbal de la réunion du 10.08.1954 du comité d'experts pour l'étude de la demande française; Travaux au sein des instances du Conseil, juillet/août 1954

Textes d partiellement

749_1954_INIT; 754_1954_INIT; 755_1954_REV; 756_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.