SP(1985)2909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1148/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 115/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution des rivières belges projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)2909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1148/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 115/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution des rivières belges projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2909
Original Reference Code
SP(1985)2909
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1148/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 115/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution des rivières belges projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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