SP(1985)2892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES 1135/85 PROCEDURE ECRITE N° 1135/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/84 posée par M. VISSER sur les terminaux de dédouanement au Portugal. projet établi par M. NATALI
SP(1985)2892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES 1135/85 PROCEDURE ECRITE N° 1135/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/84 posée par M. VISSER sur les terminaux de dédouanement au Portugal. projet établi par M. NATALI
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2892
Original Reference Code
SP(1985)2892
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES 1135/85 PROCEDURE ECRITE N° 1135/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/84 posée par M. VISSER sur les terminaux de dédouanement au Portugal. projet établi par M. NATALI (FRA)
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