SP(1985)2906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1145/85 OBJET : Adoption du projet du réponse à la question écrite n° 44/85 posée par M. HUCKFIELD sur le rejet du régime d'aides envisagé par le gouvernement britannique en faveur des industries du textile, du vêtement, de la chaussure et de la bonneterie projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. NARJES

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2906
Original Reference Code
SP(1985)2906
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1145/85 OBJET : Adoption du projet du réponse à la question écrite n° 44/85 posée par M. HUCKFIELD sur le rejet du régime d'aides envisagé par le gouvernement britannique en faveur des industries du textile, du vêtement, de la chaussure et de la bonneterie projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. NARJES (FRA)

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