SP(1985)2908 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1147/85 OBJET : Adoption la question écrite n° 114/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution du Rhin par la dioxine et le furanne projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)2908 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1147/85 OBJET : Adoption la question écrite n° 114/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution du Rhin par la dioxine et le furanne projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2908
Original Reference Code
SP(1985)2908
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1147/85 OBJET : Adoption la question écrite n° 114/85 posée par MME VAN HEMELDONCK sur la pollution du Rhin par la dioxine et le furanne projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
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