SP(1985)2899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1129/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2092/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le concours des fonds structurels projet établi par M. DELORS, VARFIS, SUTHERLAND et ANDRIESSEN
SP(1985)2899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1129/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2092/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le concours des fonds structurels projet établi par M. DELORS, VARFIS, SUTHERLAND et ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2899
Original Reference Code
SP(1985)2899
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1129/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2092/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le concours des fonds structurels projet établi par M. DELORS, VARFIS, SUTHERLAND et ANDRIESSEN (FRA)
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