SP(1985)2907 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1146/85 OBJET : Adoption à la question écrite n° 74/85 posée par M. MOORHOUSE sur l'éxpiration de l'accord multifibres en juillet 1986 projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. NARJES et M. DE CLERCQ
SP(1985)2907 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1146/85 OBJET : Adoption à la question écrite n° 74/85 posée par M. MOORHOUSE sur l'éxpiration de l'accord multifibres en juillet 1986 projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. NARJES et M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2907
Original Reference Code
SP(1985)2907
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1146/85 OBJET : Adoption à la question écrite n° 74/85 posée par M. MOORHOUSE sur l'éxpiration de l'accord multifibres en juillet 1986 projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. NARJES et M. DE CLERCQ (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly