SP(1985)594 - Note à l'attention de MM les Membres de la Commission Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de février 1985 (suites à donner I)
SP(1985)594 - Note à l'attention de MM les Membres de la Commission Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de février 1985 (suites à donner I)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)594
Original Reference Code
SP(1985)594
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1985
Note à l'attention de MM les Membres de la Commission Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de février 1985 (suites à donner I) (FRA)
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