SP(1985)590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0142/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1413/34 posée par Mme LIENEMANN sur l'Europe spatiale projet établi par M. NARJES
SP(1985)590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0142/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1413/34 posée par Mme LIENEMANN sur l'Europe spatiale projet établi par M. NARJES
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)590
Original Reference Code
SP(1985)590
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0142/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1413/34 posée par Mme LIENEMANN sur l'Europe spatiale projet établi par M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies