SP(1985)612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0203/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1502/84 posée par M. FLANAGAN sur l'enseignement des droits de l'homme projet établi par M. SUTHERLAND et M. DELORS
SP(1985)612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0203/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1502/84 posée par M. FLANAGAN sur l'enseignement des droits de l'homme projet établi par M. SUTHERLAND et M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)612
Original Reference Code
SP(1985)612
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0203/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1502/84 posée par M. FLANAGAN sur l'enseignement des droits de l'homme projet établi par M. SUTHERLAND et M. DELORS (ENG)
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