SP(1985)589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0187/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/84 posée par MM. HOHLEN et SCHÖN sur l'interdiction éventuelle de la vente de manteaux de fourrures. projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)589
Original Reference Code
SP(1985)589
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0187/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/84 posée par MM. HOHLEN et SCHÖN sur l'interdiction éventuelle de la vente de manteaux de fourrures. projet établi par M. LORD COCKFIELD (FRA)

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