SP(1985)611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0202/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1402/84 posée par M. FORD sur la réduction des indemnités prévues dans le cadre des actions de formation des jeunes projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0202/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1402/84 posée par M. FORD sur la réduction des indemnités prévues dans le cadre des actions de formation des jeunes projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)611
Original Reference Code
SP(1985)611
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0202/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1402/84 posée par M. FORD sur la réduction des indemnités prévues dans le cadre des actions de formation des jeunes projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
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