SP(1983)413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0148/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/82 posée par M. NOTENBOOM sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire pour 1982. projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)413
Original Reference Code
SP(1983)413
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0148/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/82 posée par M. NOTENBOOM sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire pour 1982. projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)

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