SP(1983)413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0148/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/82 posée par M. NOTENBOOM sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire pour 1982. projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1983)413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0148/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/82 posée par M. NOTENBOOM sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire pour 1982. projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)413
Original Reference Code
SP(1983)413
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0148/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1691/82 posée par M. NOTENBOOM sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire pour 1982. projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies