SP(1983)398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0129/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1469/82 posée par M. BEUMER sur la commission d'examen des plaintes relatives à des pratiques d'importation déloyales projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP
SP(1983)398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0129/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1469/82 posée par M. BEUMER sur la commission d'examen des plaintes relatives à des pratiques d'importation déloyales projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)398
Original Reference Code
SP(1983)398
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0129/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1469/82 posée par M. BEUMER sur la commission d'examen des plaintes relatives à des pratiques d'importation déloyales projet établi par M. NARJES et M. HAFERKAMP. (FRA)
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