SP(1983)394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/43 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1671/82 posée par M. ROGALLA sur l'examen des demandes d'indemnisation ou d'assistance émanant de citoyens européens. projet établi par M. THORN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)394
Original Reference Code
SP(1983)394
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/43 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1671/82 posée par M. ROGALLA sur l'examen des demandes d'indemnisation ou d'assistance émanant de citoyens européens. projet établi par M. THORN (FRA)

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