SP(1983)392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 138/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1573782 posée par M. GENDEBIEN sur les suites de la décision du 22.7.82 condamnant la Belgique pour sa politique d'aides économiques projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1983)392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 138/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1573782 posée par M. GENDEBIEN sur les suites de la décision du 22.7.82 condamnant la Belgique pour sa politique d'aides économiques projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)392
Original Reference Code
SP(1983)392
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 138/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1573782 posée par M. GENDEBIEN sur les suites de la décision du 22.7.82 condamnant la Belgique pour sa politique d'aides économiques projet établi par M. ANDRIESSEN. (FRA)
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