SP(1983)395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1757/82 posée par H. SEELER sur remise de déclarations douanières aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. NARJES
SP(1983)395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1757/82 posée par H. SEELER sur remise de déclarations douanières aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)395
Original Reference Code
SP(1983)395
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1757/82 posée par H. SEELER sur remise de déclarations douanières aux frontières intérieures de la Communauté projet établi par M. NARJES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly