SP(1983)303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0115/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1504/82 posée par M. MANLIO CECOVINI sur la politique des conférences et les préjudices qui en résultent pour les parts communautaires, dont celui de Trieste projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN
SP(1983)303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0115/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1504/82 posée par M. MANLIO CECOVINI sur la politique des conférences et les préjudices qui en résultent pour les parts communautaires, dont celui de Trieste projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)303
Original Reference Code
SP(1983)303
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0115/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1504/82 posée par M. MANLIO CECOVINI sur la politique des conférences et les préjudices qui en résultent pour les parts communautaires, dont celui de Trieste projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly