SP(1983)287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0087/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1689/82 posée par MME SCHLEICHER sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. projet établi par M. NARJES
SP(1983)287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0087/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1689/82 posée par MME SCHLEICHER sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. projet établi par M. NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)287
Original Reference Code
SP(1983)287
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0087/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1689/82 posée par MME SCHLEICHER sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. projet établi par M. NARJES (FRA)
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