SP(1983)321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0121/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrie n° 1761/82 posée par M. RADOUX sur les activités de recherches en commun au sein de la CEE. projet établi par M. DAVIGNON et M. NARJES
SP(1983)321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0121/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrie n° 1761/82 posée par M. RADOUX sur les activités de recherches en commun au sein de la CEE. projet établi par M. DAVIGNON et M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)321
Original Reference Code
SP(1983)321
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0121/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrie n° 1761/82 posée par M. RADOUX sur les activités de recherches en commun au sein de la CEE. projet établi par M. DAVIGNON et M. NARJES (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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