SP(1983)310 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0110/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/82 posée par M. PEARCE sur l'application pratique, dans le contexte du GATT, du principe de l'égalité d'accès aux marchés projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1983)310 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0110/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/82 posée par M. PEARCE sur l'application pratique, dans le contexte du GATT, du principe de l'égalité d'accès aux marchés projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)310
Original Reference Code
SP(1983)310
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0110/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/82 posée par M. PEARCE sur l'application pratique, dans le contexte du GATT, du principe de l'égalité d'accès aux marchés projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
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