SP(1983)289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0100/83 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 835/82 posée par M. SCHWARTZENBERG sur les entraves aux échanges de la part de compagnies d'assurances allemandes projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT
SP(1983)289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0100/83 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 835/82 posée par M. SCHWARTZENBERG sur les entraves aux échanges de la part de compagnies d'assurances allemandes projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)289
Original Reference Code
SP(1983)289
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° Q.E. 0100/83 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 835/82 posée par M. SCHWARTZENBERG sur les entraves aux échanges de la part de compagnies d'assurances allemandes projet établi par M. NARJES et M. TUGENDHAT (FRA)
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