SP(1983)327 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet : Question orale N° 0-141/82 sans débat de M. WEDEKIND PPE D - Entraves à la libre circulation des marchandises en raison de l'établissement des documents douaniers en langues étrangères Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1983)327 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet : Question orale N° 0-141/82 sans débat de M. WEDEKIND PPE D - Entraves à la libre circulation des marchandises en raison de l'établissement des documents douaniers en langues étrangères Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)327
Original Reference Code
SP(1983)327
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1983
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet : Question orale N° 0-141/82 sans débat de M. WEDEKIND PPE D - Entraves à la libre circulation des marchandises en raison de l'établissement des documents douaniers en langues étrangères Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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