SP(1981)4275 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PARLEMENT EUROPEEN Proposition de résolution par procédure écrite (Art. 49 du Règlement du Parlement Européen)
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Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4275
Original Reference Code
SP(1981)4275
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PARLEMENT EUROPEEN Proposition de résolution par procédure écrite (Art. 49 du Règlement du Parlement Européen) (FRA)
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