SP(1981)4271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1862/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1199/81 posée par Mme PRUVOT sur les nationalisations projet établi par M. THORN
SP(1981)4271 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1862/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1199/81 posée par Mme PRUVOT sur les nationalisations projet établi par M. THORN
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4271
Original Reference Code
SP(1981)4271
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1862/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1199/81 posée par Mme PRUVOT sur les nationalisations projet établi par M. THORN. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies