SP(1981)4262 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 26 novembre 1981 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites
SP(1981)4262 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 26 novembre 1981 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4262
Original Reference Code
SP(1981)4262
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1981
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 26 novembre 1981 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites (FRA)
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