SP(1982)840 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0321/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1614/81 posée par M. TRAVAGLINI ET AUTRES sur les mesures de soutien prises par le gouvernement français en faveur de l'industrie projet établi par M. DAVIGNON, M. NARJES et M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)840
Original Reference Code
SP(1982)840
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0321/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1614/81 posée par M. TRAVAGLINI ET AUTRES sur les mesures de soutien prises par le gouvernement français en faveur de l'industrie projet établi par M. DAVIGNON, M. NARJES et M. ANDRIESSEN (FRA)

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