SP(1982)837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0318/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1855/81 posée par M. VON WOGAU sur la transposition dans le droit néerlandais des dispositions de la directive 76/211/CEE concernant le préconditionnement, dans sa version modifiée de la directive 78/891/CEE projet établi par M. NARJES
SP(1982)837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0318/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1855/81 posée par M. VON WOGAU sur la transposition dans le droit néerlandais des dispositions de la directive 76/211/CEE concernant le préconditionnement, dans sa version modifiée de la directive 78/891/CEE projet établi par M. NARJES
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)837
Original Reference Code
SP(1982)837
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0318/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1855/81 posée par M. VON WOGAU sur la transposition dans le droit néerlandais des dispositions de la directive 76/211/CEE concernant le préconditionnement, dans sa version modifiée de la directive 78/891/CEE projet établi par M. NARJES (FRA)
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