SP(1982)817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0312/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1628/81 posée par M. GALLAND sur les Etats-Unis et l'acier européen projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SP(1982)817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0312/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1628/81 posée par M. GALLAND sur les Etats-Unis et l'acier européen projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)817
Original Reference Code
SP(1982)817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0312/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1628/81 posée par M. GALLAND sur les Etats-Unis et l'acier européen projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies