SP(1982)835 - O.J. 640 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 4 mars 1982
SP(1982)835 - O.J. 640 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 4 mars 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)835
Original Reference Code
SP(1982)835
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/12/1899
O.J. 640 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 4 mars 1982 (FRA)
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