SP(1982)844 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/81 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. projet établi par M. RICHARD
SP(1982)844 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/81 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. projet établi par M. RICHARD
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)844
Original Reference Code
SP(1982)844
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/81 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur la convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. projet établi par M. RICHARD (FRA)
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