SP(1982)174 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/81 posée par M. CARIGLIA sur l'appel d'offres relatif aux actions envisagées en vue de la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté économique européenne en application des règlements (CEE) 1970/80 du Conseil et (CEE) 1348/81 de la Commission projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)174
Original Reference Code
SP(1982)174
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1334/81 posée par M. CARIGLIA sur l'appel d'offres relatif aux actions envisagées en vue de la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté économique européenne en application des règlements (CEE) 1970/80 du Conseil et (CEE) 1348/81 de la Commission projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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