SP(1982)172 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0083/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1353/81 posée par M. BANGEMANN sur la vérification de la légalité des cartes de contrôle et des déclarations de douane dans le cas des personnes voyageant en wagon-couchettes projet établi par M. NARJES

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)172
Original Reference Code
SP(1982)172
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0083/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1353/81 posée par M. BANGEMANN sur la vérification de la légalité des cartes de contrôle et des déclarations de douane dans le cas des personnes voyageant en wagon-couchettes projet établi par M. NARJES (FRA)

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