SP(1982)156 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0116/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1321/81 posée par M. SCHMID sur le retrait du Royaume-Uni de la Communauté européenne. projet établi par M. THORN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)156
Original Reference Code
SP(1982)156
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0116/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1321/81 posée par M. SCHMID sur le retrait du Royaume-Uni de la Communauté européenne. projet établi par M. THORN (FRA)

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