SP(1982)161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1354/81 posée par MME POIRIER sur l'importation de maïs pour la fabrication d'isoglucose projet établi par M. DALSAGER
SP(1982)161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1354/81 posée par MME POIRIER sur l'importation de maïs pour la fabrication d'isoglucose projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)161
Original Reference Code
SP(1982)161
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1354/81 posée par MME POIRIER sur l'importation de maïs pour la fabrication d'isoglucose projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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