SP(1982)154 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 28 janvier 1982 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites
SP(1982)154 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 28 janvier 1982 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)154
Original Reference Code
SP(1982)154
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1982
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 28 janvier 1982 - 10H30 - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente et engagements pris à l'égard des parlementaires dans les réponses données aux questions écrites (FRA)
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