SP(1982)157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0122/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1489/81 posée par Mme SQUARCIALUPI sur la nécessité de prendre des initiatives commandées par la disparition de personnes en Argentine projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1982)157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0122/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1489/81 posée par Mme SQUARCIALUPI sur la nécessité de prendre des initiatives commandées par la disparition de personnes en Argentine projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)157
Original Reference Code
SP(1982)157
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0122/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1489/81 posée par Mme SQUARCIALUPI sur la nécessité de prendre des initiatives commandées par la disparition de personnes en Argentine projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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