SP(1981)1312 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 2 avril 1981 - 10H - Salle 13B NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données par la Commission aux avis du Parlement européen (Session de mars 1981 exclue) - Engagements non encore respectés
SP(1981)1312 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 2 avril 1981 - 10H - Salle 13B NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données par la Commission aux avis du Parlement européen (Session de mars 1981 exclue) - Engagements non encore respectés
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1312
Original Reference Code
SP(1981)1312
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1981
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 2 avril 1981 - 10H - Salle 13B NOTE AUX MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données par la Commission aux avis du Parlement européen (Session de mars 1981 exclue) - Engagements non encore respectés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly