SP(1981)1337 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0709/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2242/80 posée par M. DOUBLET sur l'autoroute inachevée sur 2,8 km à Thionville entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud  projet établi par M.CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1337
Original Reference Code
SP(1981)1337
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0709/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2242/80 posée par M. DOUBLET sur l'autoroute inachevée sur 2,8 km à Thionville entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud  projet établi par M.CONTOGEORGIS (FRA)

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French

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