SP(1981)1317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0691/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/80 posée par SIR WARNER sur le paiement du prélèvement de coresponsabilité sur le lait projet établi par M. DALSAGER et M. TUGENDHAT
SP(1981)1317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0691/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/80 posée par SIR WARNER sur le paiement du prélèvement de coresponsabilité sur le lait projet établi par M. DALSAGER et M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1317
Original Reference Code
SP(1981)1317
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0691/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2077/80 posée par SIR WARNER sur le paiement du prélèvement de coresponsabilité sur le lait projet établi par M. DALSAGER et M. TUGENDHAT (FRA)
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