SP(1981)1315 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0697/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2302/80 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les directives sur les déchets projet établi par M. NARJES
SP(1981)1315 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0697/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2302/80 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les directives sur les déchets projet établi par M. NARJES
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1315
Original Reference Code
SP(1981)1315
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0697/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2302/80 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les directives sur les déchets projet établi par M. NARJES (FRA)
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