SP(1981)1288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2169/80 posée par M. VERNIMMEN sur l'evolution du nombre des travailleurs migrants et des soldes migratoires dans les pays de la Communauté projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)1288
Original Reference Code
SP(1981)1288
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2169/80 posée par M. VERNIMMEN sur l'evolution du nombre des travailleurs migrants et des soldes migratoires dans les pays de la Communauté projet établi par M. RICHARD (FRA)

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