SP(1981)1286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0672/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2059/80 posée par M. DAMSEAUX sur les prétendues spéculations monétaires des fonctionnaires européens. projet établi par M. O'KENNEDY

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1286
Original Reference Code
SP(1981)1286
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0672/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2059/80 posée par M. DAMSEAUX sur les prétendues spéculations monétaires des fonctionnaires européens. projet établi par M. O'KENNEDY. (FRA)

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