SP(1980)2681 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1143/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1951/79 posée par M. DILIGENT sur la politique suivie par le service d'information de la Commission en matière de publications (Bulletins, magazines) projet établi par le PRESIDENT

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2681
Original Reference Code
SP(1980)2681
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1143/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1951/79 posée par M. DILIGENT sur la politique suivie par le service d'information de la Commission en matière de publications (Bulletins, magazines) projet établi par le PRESIDENT. (FRA)

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