SP(1980)2701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1158/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 313/80 posée par M. LOO sur la suite donnée à la décision du 20 février 1980 : procédure de consultation et création d'un Comité en matière d'infrastructures de transport projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2701
Original Reference Code
SP(1980)2701
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1158/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 313/80 posée par M. LOO sur la suite donnée à la décision du 20 février 1980 : procédure de consultation et création d'un Comité en matière d'infrastructures de transport projet établi par M. BURKE (FRA)

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