SP(1980)2696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1153/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/80 posée par M. PROVAN sur les exportations de boissons alcoolisées mises en bouteille par le producteur. projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
SP(1980)2696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1153/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/80 posée par M. PROVAN sur les exportations de boissons alcoolisées mises en bouteille par le producteur. projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2696
Original Reference Code
SP(1980)2696
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1153/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/80 posée par M. PROVAN sur les exportations de boissons alcoolisées mises en bouteille par le producteur. projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (FRA)
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