SP(1980)2691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1152/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/80 posée par MME VAYSSADE ET MR J. MOREAU sur la sidérurgie européenne projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2691
Original Reference Code
SP(1980)2691
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1152/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/80 posée par MME VAYSSADE ET MR J. MOREAU sur la sidérurgie européenne projet établi par M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)

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