SP(1980)2664 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Question écrite n° 546/80 posée par MME EWING - Taux de T.V.A. applicable à la réparation et à l'entretien de bâtiments anciens et historiques
SP(1980)2664 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Question écrite n° 546/80 posée par MME EWING - Taux de T.V.A. applicable à la réparation et à l'entretien de bâtiments anciens et historiques
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2664
Original Reference Code
SP(1980)2664
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Question écrite n° 546/80 posée par MME EWING - Taux de T.V.A. applicable à la réparation et à l'entretien de bâtiments anciens et historiques. (FRA)
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