SP(1980)2647 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 527/80 posée par M. FORTH - Différences existant entre les règles et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté
SP(1980)2647 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 527/80 posée par M. FORTH - Différences existant entre les règles et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2647
Original Reference Code
SP(1980)2647
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 527/80 posée par M. FORTH - Différences existant entre les règles et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté. (FRA)
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